CHRONOLOGIE

1672 : fin de construction du premier barrage français à Saint-Ferréol. Mis en service en 1675, il sert à alimenter le canal du Midi.

16 octobre 1919 : loi relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique instituant la « nationalisation » de la force motrice des eaux.

1946 : création du groupe Électricité de France (EDF), désigné comme concessionnaire de la quasi-totalité des concessions issues de la loi de 1919.

2 décembre 1959 : rupture du barrage de Malpasset (vallée du Reyran, Var) qui a ravagé la ville de Fréjus et fait plus de 420 victimes.

9 octobre 1963 : catastrophe du Vajont (Italie). Un vague de 150 mètres submerge le barrage et dévaste plusieurs localités : Longarone, à moins d’un kilomètre de là, est littéralement rasée. Près de 2000 personnes trouvent la mort.

16 juin 1966 : création par décret du Comité Technique Permanent des Barrages (CTPB)

14 août 1970 : circulaire interministérielle n°70-15 relative à l'inspection et à la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique, comprenant des dispositions relatives à la surveillance des ouvrages par leur propriétaire, exploitant ou concessionnaire, et aux missions des services de contrôle de l'Etat. Cette circulaire a été abrogée par celle du 8 juillet 2008

22 juillet 1987 : loi relative à l'organisation de la sécurité civile prévoyant la réalisation de Plans Particuliers d'Intervention (PPI) pour les barrages dont les caractéristiques dépassent un certain seuil.

Juillet 2004 : rapport d'inspection sur la sécurité des barrages, qui a entraîné la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires et législatives avec la loi du 30 décembre 2006.

30 décembre 2006 : loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

11 décembre 2007 : décret n°2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques rénovant les règles de sécurité et de sûreté des barrages autorisés et concédés et des digues.

29 février 2008 : arrêté fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

12 juin 2008 : arrêté définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

26 septembre 2008 : décret instaurant la mise en concurrence pour le renouvellement des concessions d'énergie hydraulique.

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