Guide méthodologique 

Ministère de l’Intérieur / DGSCGC (juin 2013), Guide ORSEC « Alerte et information des populations » (tome G.4)
 

Sites Internet 

Memento du maire et des élus locaux : 

• Fiche DGv5 - Moyens d’alerte et d’information (dont RNA, SAIP)
• Fiche R10 - Traitement au niveau local de la vigilance et de l’alerte

Article publié à la suite de la modification des caractéristiques du signal national d’alerte en 2007 

Textes de loi 

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte