"Arrêté préfectoral DDT/SSR/unité risques n°2020-0062 du 7 février 2020 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions"

"La modification du plan de prévention des risques naturels (PPRn) de Hauteluce concerne le secteur de LaChaudanne.La modification concerne uniquement les contraintes inhérentes à l’avalanche ré-étudiée dans l’expertise pré-citée.Elle a pour objectif de mettre en adéquation les prescriptions de la zone bleue du PPRn avec les conclusions del’étude Engeneerisk, en abaissant les pressions et hauteurs d’application sur la zone bâtie moins impactée parl’aléa."

"Arrêté préfectoral modificatif DDT/SSR n°2019-779 du 30 juillet 2019 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels de la commune de Hauteluce"

"La direction départementale des territoires de la Savoie estchargée de la conduite des actions nécessaires à lamodification du PPRn. Conformément à l'article L 526-4-1 du code de l'environnement, il sera procédé à une mise à disposition dupublic de la modification du PPRn de Hauteluce pendant une durée de un mois, du 15 juillet au 15 août 2019.Cette consultation sera ouverte à la mairie de Hauteluce.'

"L'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Hauteluce est approuvée"