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SAINT-LEGER

Numéro INSEE : 73252
Département : SAVOIE
Canton : AIGUEBELLE

Information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier (IAL) :
http://www.savoie.pref.gouv.fr/sections/les_grands_themes/risques_en_savoie/information_des_acqu/

Voir aussi la fiche sur Georisques.gouv.fr :
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi

 

 

EVENEMENTS ET CATASTROPHES NATURELLES

L'Institut des Risques Majeurs n'a pas d'information sur les événements historiques survenus dans cette commune

 

 

VU DANS L'ACTUALITE

  • Savoie - Arrêté DSIPC/SIDPC du 5 juin 2012 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de l’établissement THERMPHOS d'Epierre [ 1273 - 10 juillet 2012 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie

    Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du site de l'établissement THERMPHOS d'Epierre, annexé au présent arrêté, est approuvé. Il concerne les communes d'Epierre, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Léger et Argentine.



  • Savoie : Enquête publique sur le projet de PPRT THERMPHOS [ 11/01/2012 ]
    Source : CLIC et PPRT de Rhône-Alpes
    Il est procédé sur le territoire des communes de Epierre, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Belleville et Argentine, du lundi 30 janvier au jeudi 1er mars 2012 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement THERMPHOS.

  • Savoie - Arrêté DDT/SSR/UR n°2011-775 du 26 septembre 20 11 portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de l'Arc [ 1178 - 8 novembre 2011 ]
    Source : Recueil des Actes Administratifs spécial - Préfecture de la Savoie

    L'établissement d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) est prescrit sur les parties des territoires des communes de Aiton, Bonvillaret, Bourgneuf, Montsapey, Randens, Aiguebelle, Argentine, St Georges d'Hurtières, Saint Alban d'Hurtières, Saint Pierre de Belleville, Epierre, Saint Léger, La Chapelle, Les Chavannes en Maurienne, Saint Rémy de Maurienne, La Chambre, Saint Etienne de Cuines, Saint Avre et Sainte Marie de Cuines, susceptibles d'être impactées par les crues de l'Arc. Le risque pris en compte est uniquement lié aux crues de l'Arc entre Aiton et Sainte Marie de Cuines, les autres cours d'eau des territoires communaux impactés ne sont pas traités dans le présent PPRI.



  • Savoie : Arrêté DSIPC/SIDPC du 19 août 2010 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 mars 2010 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement de Thermphos [ Août 2010 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie

    Sur l’ensemble de l’arrêté, la commune de "Saint Alban d’Hurtières" est systématiquement remplacée par "Saint Pierre de Belleville".



  • Savoie : Réunion des Personnes et Organismes Associés pour l'élaboration du PPRT Thermphos [ 16/06/2010 ]
    Source : CLIC et PPRT de Rhône-Alpes
    Le 16 juin 2010, les POA (Personnes et Organismes Associés) se sont réunis en vue de l'élaboration du PPRT de Thermphos France SARL prescrit par arrêté préfectoral le 18 mars 2010. Les diaporamas de la DREAL, de l'exploitant et de la DDT sont consultables en ligne.

  • Savoie : Quatre arrêtés DSIPC/SIDPC du 26 mars 2010 relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs [ Mars 2010 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie
    L'arrêté préfectoral IAL n° 1.1. du 16 février 2006 est abrogé. Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur les communes de Saint Marcel, Saint-Léger, Epierre et Saint-Alban-des-Hurtières, sont consignés dans le dossier communal d’information annexé aux présents arrêtés.

  • Savoie : Arrêté DSIPC/SIDPC du 18 mars 2010 portant prescription de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques autour de l’usine Thermphos, sur les communes d’Epierre, Saint-Alban d’Hurtières et Saint Léger [ Mars 2010 ]
    Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de Savoie

    L’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est prescrite sur le territoire des communes de Epierre, Saint Alban d’Hurtières et Saint Léger. Le territoire inclus dans le périmètre d’étude est susceptible d’être impacté par des effets essentiellement toxiques.



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