séisme du Teil - #1 la faille!
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Glossaire des termes autour de la participation et de la concertation

 

Glossaire des termes autour de la participation et de la concertation

Programme Information, participation du public, concertation et association dans les plans de prévention des risques
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU) - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables / Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques -SDPRM
Année de parution : 2007
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD)
Langue : Français
Pagination : 40 p.

Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a lancé un groupe de travail sur l’information, la participation du public, la concertation et l’association dans les Plans de Prévention des Risques naturels. Le présent document s’inscrit dans le premier volet du programme d’actions, à savoir l’accompagnement des services de l’Etat pour mener à bien la concertation avec le public, l’association des collectivités et les démarches de consultation et d’information. Ce glossaire fournit une introduction à la culture de la participation et présente un panorama des procédures réglementaires d’information, de concertation et de participation et des instances de concertation existantes.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://catalogue.prim.net/88_glossaire-des-termes-autour-de-la-participation-et-de-la-concertation.html

Notes : Document consultable sur le site prim.net prévention des risques majeurs

Cote : DEP 07/03
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-AlpesDREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2022 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |