Création d'un 3e régime du droit des installations classées. Qu'est-ce qui va changer ?

La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, hybride dit "d'enregistrement". Christian Huglo fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés.

Ce document est extrait de : Préventique

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