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Systèmes d'Information Géographique. Réseaux : mieux gérer les DICT

Auteurs : Sartre, Alain
Année de parution : 2009
Langue : Français
Date périodique : 23 novembre 2009
Numéro périodique : 44/2006
Pagination : p. 40-42

Les travaux à proximité des réseaux enterrés sont soumis à déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Une nouvelle législation est en cours d'élaboration, initiée à la suite des accidents graves liés à des canalisations de gaz à Bondy (Seine-Saint-Denis), Niort (Deux-Sèvres) et Lyon, entre 2007 et 2008. La réforme concerne les chantiers ainsi que les phases en amont et en aval.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Risque et société"

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