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L'urbanisme dans les zones à risque : qui fait quoi ?

Auteurs : Bluteau, Philippe
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Septembre 2010
Numéro périodique : 238
Pagination : p. X-XIII

Le préfet est chargé d'élaborer et de mettre en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui peuvent désormais exclure la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par une catastrophe naturelle (loi "Grenelle 2").

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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