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Conseil d'Etat - Rapport public 2010. L'eau et son droit

Auteurs : France. Conseil d'Etat
Année de parution : 2010
Editeur : Paris : Conseil d'Etat
Collection : (Etudes et documents n.61)
Langue : Français
Pagination : 584 p.

Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.
Cette étude constitue un outil de travail indispensable pour les élus territoriaux, les institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau, pour les professionnels et les chercheurs du secteur.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/eau_droit_rapport.pdf

Notes : Document consultable sur le site du Conseil d'État

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

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