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Programme Information, participation du public, concertation et association dans les Plans de Prévention des Risques

Document final. 11 décembre 2007
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU) - Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable (MEDD)
Année de parution : 2007
Editeur : [S.l] : [s.n.]
Langue : Français
Pagination : 20 p.

Afin d'accompagner les services dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé le 22 juin 2006 un groupe de travail avec pour objectif de fournir aux services de lʼÉtat des outils opérationnels de mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la concertation du public et à lʼassociation des collectivités à lʼélaboration des PPRN issues de la loi du 30 juillet 2003.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/simclient/consultation/binaries/stream.asp?INSTANCE=EXPLOITATION&EIDMPA=IFD_FICJOINT_0000294

Notes : Document consultable sur le portail du Système d'Information Documentaire de l'Environnement

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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