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Information, participation du public, concertation et association dans les Plans de Prévention des Risques - 12 décembre 2006 -

Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU) - Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable (MEDD)
Année de parution : 2006
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Langue : Français
Pagination : 16 p.

Afin d'accompagner les services dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé un groupe de travail sur l'information, la participation du public, la concertation et l'association dans les Plans de Prévention des Risques naturels. Une série de publications a été réalisée afin de retranscrire les démarches, actions et résultats du groupe de travail.
Le présent document permet de donner un premier cadrage du programme d'actions.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://catalogue.prim.net/75_information-participation-du-public-concertation-et-association-dans-les-plans-de-prevention-des-risques---12-decembre-2006--.html

Notes : Document consultable sur le site Prim.net

 

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