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Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / Direction Générale de la Prévention des Risques
Année de parution : 2011 (Juin 2011)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement / Direction générale de la prévention des risques
Langue : Français
Pagination : 23 p.

Ce document rappelle les évolutions majeures de la réforme "réseaux et canalisations" ainsi que les obligations pour les personnes exécutant des travaux et celles des exploitants de réseaux.
Par ailleurs, elle précise les impacts de cette réforme pour les collectivités territoriales.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Collectivites-territoriales-de.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère du Développement durable

Cote : DEP 11/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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