matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Les plans de prévention des risques technologiques

 

Les plans de prévention des risques technologiques

Auteurs : Munsch, Joël
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : 23 mars 2010
Numéro périodique : 186
Pagination : p. 46-47

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été créés par la loi "Bachelot" n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, et à la réparation des dommages. Ils relèvent du Code de l'environnement.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes
© 2000 - 2019 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |