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Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003

Journée d'étude organisée par le Centre de droit de l'environnement de l'Université Robert Schuman, Strasbourg, 15 mars 2004
Auteurs : Camproux, Marie-Pierre (Dir.) - Centre du droit de l'environnement (Strasbourg). Ed.
Année de parution : 2005
Editeur : Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg
Collection : (Collections de l'Université Robert Schuman. Centre du droit de l'environnement)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (170 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
ISBN : 2-86820-266-7

Après la catastrophe d'AZF à Toulouse, après l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Ce texte dit loi "Bachelot" apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que : l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur. La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, la création du PPRT. Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations classées pour la protection de l'environnement.

Type : Livre
Cote : DROIT 05/04
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

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Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Risque technologique"

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