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Prévenir les risques technologiques

Cahier industries
Auteurs : [s.n.]
Année de parution : 2007
Langue : Français
Date périodique : Février 2007
Numéro périodique : 120
Pagination : p. 12-19

Avec l’entrée en vigueur progressive de la loi du 30 juillet 2003, les directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) complètent le dispositif permettant d’exercer la mission de prévention des risques technologiques qui leur est confiée. Autorisations préalables, surveillance des installations classées et réhabilitation des sols pollués… Industries présente ici l’arsenal juridique qui permet à l’Etat de réduire les risques de nuisances, de pollutions et d’accidents que génèrent les activités industrielles.

Type : Article
Lien : http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c120.pdf
Cote : RTI

Ce document est extrait de : Industries

 

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