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Risques et urbanisme : risques naturels, risques technologiques, prévention, responsabilités

Auteurs : Larrouy-Castera, Xavier - Ourliac, Jean-Paul
Année de parution : 2004
Editeur : Paris : Le Moniteur
Collection : (Guides juridiques)
Langue : Français
Collation : 237 p. ; 26 cm
ISBN : 2-281-12444-4

Après une analyse détaillée des risques naturels ou industriels, Risques et urbanisme présente de façon claire et précise les règles applicables et leur interprétation par les tribunaux. Il analyse en détails la loi du 30 juillet 2003, dite loi "Bachelot", qui aborde pour la première fois les risques naturels et technologiques de façon conjointe. Désignation, évaluation et prise en considération des risques lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et lors de la délivrance des autorisations d'occupation des sols, l'ouvrage permet de distinguer concrètement entre les obligations nouvelles à la charge de l'État et celles qui relèvent des collectivités locales.

Type : Livre
Cote : DROIT 04/04
Disponibilité : En consultation sur place

 

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