"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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La responsabilité pénale des décideurs locaux

La responsabilité pénale des décideurs locaux

Auteurs : Mayaud, Yves
Année de parution : 2012
Editeur : Paris : Lamy
Collection : (Lamy axe droit)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (359 p.) ; 21 cm
ISBN : 978-2-7212-1562-8

Cet ouvrage invite les décideurs locaux à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Il fournit des réponses à leurs interrogations légitimes.
Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts ?

Type : Livre
Cote : DROIT 12/06
Disponibilité : En consultation sur place

 

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