Cet ouvrage invite les décideurs locaux à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Il fournit des réponses à leurs interrogations légitimes.
Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts ?
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.