Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires

Ce rapport de mission apporte des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur la question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Il s'agit du deuxième volet de la mission relatif à l'évaluation de la mise en œuvre du "PSR" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia réalisée au cours du premier semestre 2013.
Les travaux se sont centrés sur les programmes de confortement des digues existantes dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence obligatoire "Gemapi".
En annexe, une note rappelle la réglementation relative aux sites et paysages et les enjeux de protection du patrimoine.

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGEDD

• Prévention et gestion des risques >> Mesures de protection >> Aménagement du cours d'eau >> Digue
• Risque et société >> Gouvernance
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Plan de gestion des risques d'inondation

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Gestion de crise - AIMF
• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
• CCR - Rapport d'Activité 2023 - Caisse centrale de réassurance (CCR)
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques - Langreney, Thierry / Le Cozannet, Gonéri / Merad, Myriam
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
• La gestion des risques industriels passée au crible de la cour des comptes - Jaguenaud, Bernard
• Faire face aux risques - Bonnaud, Xavier / Daniel-Lacombe, Eric / Younès, Chris