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Gemapi : déterminer le niveau de protection pour un territoire

Auteurs : Graindorge, Joël
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : Mars 2016
Numéro périodique : 291
Pagination : p. 34-35

Rendue obligatoire par le décret du 12 mai 2015, l'étude de dangers va faire l'objet d'un arrêté précisant son contenu qui est adapté à la nouvelle compétence Gemapi. Elle devra justifier le niveau de protection attribué aux ouvrages et retenu par la collectivité pour un territoire donné. Et c'est ce niveau qui engagera sa responsabilité.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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