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Bilan de l’activité de la CMI et des instances locales : Juillet 2011 à Juillet 2015

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Année de parution : 2015
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Langue : Français

Mise en place le 10 juillet 2011 par la ministre de l’Écologie, un an exactement après la transposition en droit français de la directive
européenne sur les inondations, la Commission Mixte Inondations (CMI) incarne la gouvernance partagée entre l’État et les parties prenantes dans le domaine de la gestion des risques d’inondation.
Le troisième bilan d’activité de la CMI et des instances de bassin, présenté dans ce document, apporte une vision d’ensemble et un bilan qualitatif et quantitatif des travaux de la gouvernance nationale et des bassins. Il permet d’évaluer les résultats obtenus au regard de la politique de gestion des risques inondations et de la stratégie nationale mise en place.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-de-la-Commission.html

Notes : Document consultable sur le site du ministère de l'Environnement

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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