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Cahier des charges "PAPI 3"

Auteurs : Ministere de l Environnement, de l Energie et de la Mer (MEEM)
Année de parution : 2017 (9 mars 2017)
Editeur : Paris : Ministère de l'Environnement... [et al.]
Langue : Français
Pagination : 61 p.

Le cahier des charges "PAPI 3" a pour objectif de décliner de manière opérationnelle des stratégies locales prévues dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) pour les projets portés par les collectivités territoriales faisant appel à des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Il s’appuie sur le retour d’expérience issu de l’instruction, de l’examen en commission mixte inondation (CMi) et en instances de bassin, et du suivi d’un grand nombre de PAPI.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Cahier-des-charges_PAPI-3.pdf

Notes : Document téléchargeable sur le site du MEEM

 

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