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Prévenir le risque de contentieux en matière d’urbanisme

Prévenir le risque de contentieux en matière d’urbanisme

Auteurs : Association des Maires Ruraux de France - SMACL Assurances
Année de parution : 2017 (Mars 2017)
Editeur : [S.l]:[s.n.], 2017
Langue : Français
Pagination : 29 p.

Ce guide s'adresse aux élus, responsables et agents des collectivités.
Il est destiné à identifier toutes les situations de contentieux en matière d'urbanisme afin d'éviter les recours indemnitaires.
Il recense les éléments de base à connaître pour identifier et évaluer ce risque et présente des conseils pour agir.
De l’action la plus modeste au plan de prévention de plus grande envergure, l’essentiel est d’anticiper et ce guide doit vous y aider.

Type : Brochure / Plaquette d'information
Lien : https://www.smacl.fr/prevenir-risque-contentieux-en-matiere-urbanisme

Notes : Document téléchargeable sur le site de la SMACL Assurances

Cote : URB 17/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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