Prévenir le risque de contentieux en matière d’urbanisme

Ce guide s'adresse aux élus, responsables et agents des collectivités.
Il est destiné à identifier toutes les situations de contentieux en matière d'urbanisme afin d'éviter les recours indemnitaires.
Il recense les éléments de base à connaître pour identifier et évaluer ce risque et présente des conseils pour agir.
De l’action la plus modeste au plan de prévention de plus grande envergure, l’essentiel est d’anticiper et ce guide doit vous y aider.

Notes : Document téléchargeable sur le site de la SMACL Assurances

• Risque naturel
• Prévention et gestion des risques >> Analyse du risque
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Indemnisation
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Maîtrise de l'urbanisation
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Technologiques
• Risque et société >> Acteur du risque >> Organisme public et para-public >> Service départemental d'incendie et de secours

• Prévention et gestion des risques >> Management du risque >> Appréciation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours >> Sécurité civile

"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Gestion de crise - AIMF
• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
• CCR - Rapport d'Activité 2023 - Caisse centrale de réassurance (CCR)
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Bilan MRN des principaux évènements Cat Nat & climatiques en 2023 - Gerin, Sarah
• Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques - Langreney, Thierry / Le Cozannet, Gonéri / Merad, Myriam
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
• La gestion des risques industriels passée au crible de la cour des comptes - Jaguenaud, Bernard