Prévenir et gérer la découverte de sols pollués

Types de pollution : Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux.

Remise en état :Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités.

Responsabilités : Lorsque la réglementation des ICPE ne peut être mise en œuvre, des actions sont envisageables contre le vendeur, ou encore contre l'Etat.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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