adhesion 2018
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Mettre en oeuvre la Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

 

Mettre en oeuvre la Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Auteurs : Graindorge, Joël - Landot, Eric
Année de parution : 2017 (Avril 2017)
Editeur : Voiron : Territorial éditions
Collection : (Dossier d Experts)
Langue : Français
Pagination : 154 p.
Collation : 1 vol. (152 p.) : couv. ill. en coul., graph., tabl. ; 24 cm
ISBN : 978-2-8186-1185-2

Issue de la loi Maptam, la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes.

L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation.

Type : Livre
Cote : DROIT 17/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes
© 2000 - 2017 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |