Certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent disposer de commissions de suivi de site (CSS). Quelles sont les conditions de création d'une commission de suivi de site ? Quels sont les membres et le fonctionnement ? Quel est le rôle de la CSS ?
Ce document est extrait de : Maires de France
Mots clés :