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De plus en plus de territoire adoptent la taxe gemapi

Auteurs : Canto, Albane
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : mars 2019
Numéro périodique : 321
Pagination : p. 6

439 intercommunalités ont décidé de lever, en 2019, la taxe Gemapi, soit environ 35% des communautés et métropoles de France. Moins de 70 intercommunalités l'avaient instauré en 2018.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques"

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