film en suivant l'orage
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> La responsabilité persisitante du maire face aux inondations

 

La responsabilité persisitante du maire face aux inondations

Auteurs : Du Rostu, Clémence - Hénon, Matthieu
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : juin-juillet
Numéro périodique : 335-336
Pagination : p. 38-40

Le transferts obligatoire de la compétence Gemapi aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 cible ces derniers comme premiers responsables en cas d'inondation. Pourtant, un certain nombre d prérogatives du maire demeurent. Devoir d'information,obligations au titre des pouvoirs de police, organisation des secours... La responsabilité du mire reste lourde, notamment sur le plan pénal.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

Mots clés :

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes
© 2000 - 2019 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |