3 documents trouvés / 1 page(s) pour Code Pénal
[ Article ]
Du Rostu, Clémence - Hénon, MatthieuLe courrier des maires et des élus locaux, juin-juillet 2019, 335-336, p. 38-40
[ Article ]
Magne, BrunoFace au Risque, juillet-août 2018, 544, p. 19-21
[ Livre ]
Seillan, Hubert2012, Bordeaux : Éd. Préventique