Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : comment s'y préparer ?

La gestion des eaux pluviales urbaines se trouve à l'intersection de plusieurs compétences en lien avec le petit et le grand cycle de l'eau. Cette dichotomie du cycle de l'eau, en l'absence d'une normalisation légale aboutie, laisse libre cours à l'interprétation discrétionnaire des opérateurs des territoires.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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