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Gemapi : Les règles de prévention des inondations adaptées aux réalités des territoires

Auteurs : Daucé , Solenne - Jauneau, Cécile
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : novembre
Numéro périodique : 2491
Pagination : p. 90-91

Deux décrets "digues" ont été publiés par le gouvernement le 28 août dans le cadre de la compétence gemapi. Ces décrets visent à adapter la règlementation relative aux ouvrages hydrauliques de manière générale, et en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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