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Mise à disposition des ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines

Auteurs : France digues
Année de parution : 2021
Editeur : France digues
Langue : Français
Collation : 1 fichier PDF [ 45 p.]

Le guide Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions, a pour vocation de clarifier les cas où PV, servitudes ou conventions sont nécessaires, de permettre au gestionnaire de savoir quelle convention correspond à quelle situation, et de proposer un canevas pour la rédaction de cette dernière.

Type : Ressource électronique
Lien : https://partage.france-digues.fr/index.php/s/36XrCAMLrtSwi2A#pdfviewer

Notes : [en ligne]

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

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