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Impact de l’information préventive sur l’évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs : Le cas des Alpes-Maritimes

Auteurs : Godfrin, Valérie
Année de parution : 2005
Actualisé le 30 mars 2007
Editeur : Paris : Ecole des Mines de Paris
Collection : (Programme EPR)
Langue : Français
Pagination : 245 p.

L’objet de cette recherche est de préciser comment la mise en œuvre du droit à l’information du public, consacré à l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 et érigé en principe général par la loi du 2 février 1995, est susceptible d’influencer le domaine de la responsabilité. En effet, la jurisprudence et les médias témoignent d’une évolution des mentalités vers la recherche de responsabilités personnelles, qu’il s’agisse de celles des pouvoirs publics pour défaut d’affichage des risques ou de celles des usagers pour non respect des consignes de sécurité et de prudence. L’étude a pour objet de mettre en évidence comment cette résurgence de la responsabilité est appréhendée par la société civile comme par les acteurs institutionnels. La synthèse des résultats de cette recherche est présentée sous forme de questions/réponses permettant d’avoir une vision globale des réponses relatives à la problématique de l’information préventive et de l’évolution de la responsabilité.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ecologie.gouv.fr/Impact-de-l-information-preventive.html

 

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