Après un rappel des règles applicable en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, cet ouvrage présente de manière détaillée les différentes étapes de la procédure et les tâches à accomplir par les responsables territoriaux en charge de ce dossier.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.