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10 documents trouvés / 1 page(s) pour Débat public

 

Quand la mairie consulte les habitants

[ Article ]
Pigot, Frédéric
Maires de France, Janvier 2017, 342, p. 46-47

La loi sur la participation du public est définitivement adoptée

[ Article ]
Radisson, Laurent
Environnement & Technique, Janvier-Février 2013, 322, p. 9-10

Environnement : La participation du public aux décisions

[ Article ]
Le Mouëllic, Anne
Le courrier des maires et des élus locaux, Février 2013, 265, p. 42

Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public

[ Rapport / bilan / guide ]
France. Commission nationale du débat public
2007, 134 p., Paris : Commission nationale du débat public

Risques technologiques et débat démocratique

[ Livre ]
Bourg, Dominique - Kaufmann, Alain
2007, Paris : La Documentation française

Programme Information, participation du public, concertation et association dans les Plans de Prévention des Risques

[ Rapport / bilan / guide ]
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU) - Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable (MEDD)
2007, 20 p., [S.l] : [s.n.]

Mission de proposition pour la simplification en matière d’enquête publique

[ Rapport / bilan / guide ]
France. Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) - France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE)
2005, 137 p., Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)

Conférences de citoyens, mode d'emploi. Les enjeux de la démocratie participative

[ Livre ]
Bourg, Dominique - Boy, Daniel
2005, Paris : Ed. C. L. Mayer : Descartes

La politique de précaution

[ Livre ]
Guery, François - Lepage, Corinne
2000, Paris : Presses universitaires de France

Rapport du député Yves Dauge au premier ministre sur les politiques publiques de prévention des inondations

[ Rapport / bilan / guide ]
Dauge, Yves
1999, 55 p., [S.l] : [s.n.]

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