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15 documents trouvés / 2 page(s) pour Décret

 

Environnement : Une expérimentation vient remplacer les enquêtes publiques

[ Article ]
Menguy, Brigitte
La Gazette des communes, des départements, des régions, 14 au 20 janvier, 2448, p. 53

Aménagement : La compétence d'évaluation environnementale du préfet de région remise en cause

[ Article ]
Sarassat, Julie
La Gazette des communes, des départements, des régions, juillet 2018, 2426-2427, p. 56-58

Nomenclature des ICPE : Quatre activités touchées par une nouvelle modification

[ Article ]
Radisson, Laurent
Environnement & Technique, Octobre 2013, 329, p. 20-21

Urbanisme : La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

[ Article ]
Giudicelli, Jean-Joseph - Nahmias, Nicolas
Le courrier des maires et des élus locaux, Mars 2012, 255, p. X-XIII

Refonte des règles pour les canalisations de transport de matières dangereuses

[ Article ]
Radisson, Laurent
Environnement & Technique, Juin 2012, 315, p. 15

Sous-sol : identifier et prévenir les risques

[ Article ]
Stéphant, Jean-Paul
Techni.Cités, 23 juin 2012, 232, p. 26-27

La réforme des études d'impact : qu'est ce que ça change ?

[ Article ]
Audiffren, Pierre
Environnement & Technique, Septembre 2012, 317, p. 56-57

Installations classées : Prenez vos garanties financières

[ Article ]
Doklean, Ioana
Environnement magazine, Octobre 2012, 1711, p. 36-37

Plan de prévention des risques naturels. Cavités souterraines abandonnées. Guide méthodologique

[ Rapport / bilan / guide ]
Institut National de l'Environnement et des Risques industriels (INERIS)
2012, 82 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)

Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

[ Article ]
Ullmann, Gabriel
Environnement & Technique, Novembre 2012, 319, p. 58-65

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