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3 documents trouvés / 1 page(s) pour Code Pénal

 

La responsabilité persisitante du maire face aux inondations

[ Article ]
Du Rostu, Clémence - Hénon, Matthieu
Le courrier des maires et des élus locaux, juin-juillet, 335-336, p. 38-40

Les responsabilités du DOS et du COS

[ Article ]
Magne, Bruno
Face au Risque, juillet-août 2018, 544, p. 19-21

Phénomènes naturels et risques : Quelles responsabilités ?

[ Livre ]
Seillan, Hubert
2012, Bordeaux : Éd. Préventique

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