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2 documents trouvés / 1 page(s) pour Code Pénal

 

Les responsabilités du DOS et du COS

[ Article ]
Magne, Bruno
Face au Risque, juillet-août 2018, 544, p. 19-21

Phénomènes naturels et risques : Quelles responsabilités ?

[ Livre ]
Seillan, Hubert
2012, Bordeaux : Éd. Préventique

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