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La responsabilité pénale des élus locaux et des communes Conséquence directe de l'autonomie et de la libre administration des collectivités territoriales, les communes sont désormais en première ligne devant la contestation de leurs actions. Le risque pénal, si redouté des élus locaux, est allé croissant avec l'agrandissement du champ de rayonnement de la municipalité. Si désormais, il n'est plus vraiment question de tutelle du préfet sur les élus, le problème se déplace sur le point de savoir de quelle manière assumer les fautes ou erreurs commises dans le cadre de l'accomplissement de politiques locales. Sur qui pèse la responsabilité pénale ? À quelles occasions un élu peut-il voir sa responsabilité engagée ?
Si l'on peut aisément comprendre que le processus pénal puisse être enclenché lorsque les faits reprochés sont constitutifs d'une « infraction volontaire », toutes les difficultés, intellectuelles et pratiques, font surface lorsqu'il s'agit de poursuivre pour des infractions non intentionnelles.
La difficulté réside en ce que la loi pénale peut entourer de ses bras à la fois les « pourris », ceux qui se sont rendus coupables d'infractions volontaires tels les malversations, les concussions, les corruptions, les détournements de fonds public, etc., et « malchanceux », ceux qui furent au mauvais endroit au mauvais moment, ou ceux qui n'ont pas assez bien prévu les conséquences hypothétiques d'une catastrophe naturelle qui l'est encore plus.
Le procès pénal est une des voix de la justice qui effraie le plus, il s'agit de la plus grave et de la plus forte, de la plus sonore et de la plus entendue de toutes. Une mise en examen, une garde à vue ou une simple audition risque d'engendrer une résonance telle auprès des médias que l'intéressé, même relaxé ou acquitté, en portera à jamais les stigmates.
L'aspect psychologique du procès pénal est fondamental et vu l’importance des conséquences d’un tel procès, il est essentiel de comprendre au mieux les règles qui régissent cette responsabilité, qu’elle soit recherchée contre la personne de l’élu ou contre la collectivité territoriale.
Définition de la responsabilité pénale :
Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale, dans les conditions et les formes prescrites par la loi.
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