Le contenu du DICRIM

Le contenu réglementaire du DICRIM est déterminé par l’article R. 125-11 du code de l’Environnement et par la circulaire du 20 juin 2005.

L'article R. 125-11 du code de l’Environnement précise que le DICRIM « indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. » ).

• Les informations transmises par le préfet

Cela renvoie à la liste des risques répertoriés sur la commune, et à toute autre donnée concernant la collectivité et figurant dans un document établi par le préfet : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), procédure de Transmission d’Information au Maire (TIM) – anciennement Dossier Communal Synthétique (DCS), arrêté préfectoral, etc. Il s’agit de présenter l’emprise des enveloppes de risque sur la commune (cartographie au 1/25.000ème transmise par le préfet) et les conséquences prévisibles en cas de survenance d’un évènement.

• Les actions de prévention, de protection et de sauvegarde au regard des risques répertoriés
  Cette notion assez large comprend notamment les consignes individuelles de sécurité en cas d’évènement, les moyens d’alerte généraux (signal national d’alerte, médias de service public), les procédures existantes en matière de maîtrise de l’urbanisation (Plans de Prévention des Risques notamment), la planification (Plans Particuliers d’Intervention ou autres dispositions ORSEC, Plans Particuliers de Mise en Sûreté, etc.), les systèmes de surveillance et de prévision (Vigilance Météo, Vigicrues, dispositifs locaux, etc.), les ouvrages de protection (digues, merlons, râteliers paravalanches, etc.), les mesures de réduction de l’aléa (drainage, reboisement, etc.), etc.

• Les évènements et catastrophes passées survenues dans la commune, notamment celles ayant fait l’objet d’un arrêté Cat-Nat

• Les mesures prises par le maire au titre de ses pouvoirs de police

• Les règles d'urbanisme dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (éventuellement)
  Sont à prendre en compte les règles de construction ou d’aménagement figurant dans le PLU (y compris en l’absence de Plan de Prévention des Risques) et visant à réduire (ou ne pas amplifier) un aléa ou la vulnérabilité des biens et des personnes : limitation et déviation des rejets d’eaux usées à proximité d’un glissement de terrain, surélévation des bâtiments en zone inondable, etc.

• Les mesures du Plan Communal de Sauvegarde (pour les collectivités concernées)
  Il s’agit de citer les dispositions que les citoyens doivent connaître pour être capables en cas d’évènement d’assurer leur propre sécurité (moyens d’alerte et d’information, consignes individuelles de sécurité, itinéraires d’évacuation, lieux de regroupement, etc.) et comprendre l’intérêt des mesures qui lui seront communiquées (pourquoi, par exemple, il ne faut pas téléphoner ou aller chercher ses enfants à l’école).

• La carte localisant les cavités souterraines ou marnières dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens (pour les collectivités concernées)
  Obligatoire pour les communes concernées par la présence de cavités souterraines ou de marnières, l’élaboration de ces documents graphiques relève de la responsabilité du maire ou, lorsque la compétence urbanistique est portée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), à ce dernier (article L. 563-6 du code de l’Environnement). Ces cartes doivent figurer dans les DICRIM. 

• La localisation des repères de crue (pour les collectivités concernées)
  Obligatoires dans toutes les zones soumises au risque inondation et servant à matérialiser les plus hautes eaux connues (engendrées par une crue de cours d’eau ou une submersion marine), l’inventaire, la mise en place et l’entretien des repères de crue relèvent de la responsabilité du maire ou, pour ces deux derniers aspects, du groupement de communes compétent (article L. 563-3 du code de l’Environnement). Leur localisation doit apparaître dans le DICRIM, soit sous forme de carte, soit sous forme de liste avec indication de leur implantation.

La date de publication du DICRIM doit en outre apparaître sur le document.

• Un éditorial du maire
  En guise d’introduction, le maire peut présenter la démarche, en expliquant par exemple l’intérêt du DICRIM et les raisons pour lesquelles il doit être lu avec attention et conservé précieusement.

• Des informations sur l’organisation de la sécurité civile en France
  Des données peuvent être fournies pour permettre au citoyen de comprendre la place occupée par chacun en cas d’évènement majeur : différence secours / sauvegarde, rôles respectifs du maire et du préfet, etc.

• Des informations sur les bonnes pratiques préventives du citoyen
  Afin d’impliquer le citoyen et renforcer son statut d’acteur de la sécurité civile, il est possible de lui présenter des mesures individuelles qu’il peut prendre à son niveau afin de limiter l’aléa ou ses conséquences potentielles : débroussaillage pour réduire l’aléa feu de forêt (si cette disposition est imposée par arrêté préfectoral, elle doit obligatoirement figurer dans le DICRIM), stockage des produits dangereux en hauteur pour éviter une pollution des eaux en cas d’inondation, fixation des meubles et objets pour éviter leur chute en cas de séisme, entretien et déblaiement des lits des cours d’eau pour prévenir la formation d’embâcles en cas de crue, sans oublier la possibilité de rejoindra la Réserve Communale de Sécurité Civile (pour les collectivités qui en disposent).

• Des informations sur l’indemnisation en cas d’évènement
  Le régime d’indemnisation Cat-Nat peut être présenté, de même que les démarches individuelles à entreprendre (avant et après un évènement) en vue d’être couvert par son assurance.

• Les numéros d'urgence à contacter en cas d’évènement
  Il peut s’agir des numéros d’urgence (pompiers, gendarmerie, SAMU), de numéros à joindre pour obtenir des informations sur l’évènement (Météo-France, numéro d’information en mairie, etc.) ou encore de numéros à contacter pour signaler un sinistre (astreinte technique, police municipale, etc.).

• Equipements à avoir en permanence chez soi afin d’être prêt : radio portable avec piles de rechange, matériel de confinement, trousse de pharmacie, papiers d’identité …

• Une liste de contacts et ressources complémentaires pour obtenir davantage d’informations
  Peuvent être mentionnés des documents et sites internet à consulter, des organismes à contacter.

• Un glossaire
  Il permet d’expliciter les sigles et termes spécialisés utilisés dans le DICRIM.