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 | VOS QUESTIONS ! |
Le DICRIM peut-il être réalisé à l’échelle intercommunale ? |
Si la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a introduit la possibilité pour les communes de mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde en lieu et place du Plan Communal de Sauvegarde, il n’en est pas de même pour le DICRIM : celui-ci doit obligatoirement contenir des informations propres à la commune et être édité sous la responsabilité du maire.
Il peut néanmoins être envisagé de mettre en place une trame de document à l’échelle de l’intercommunalité, sur laquelle les communes se basent pour réaliser leur propre support. De plus en plus d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) s’engagent d’ailleurs dans ce sens, soit en matière de fond (informations contenues), soit au niveau de la forme (charte graphique). Cette démarche présente l’intérêt de produire des DICRIM au contenu (pour ce qui est des informations générales) et/ou à l’aspect harmonisé à l’échelle du bassin de vie (les lieux de résidence, de travail ou de pratiques des loisirs pouvant être différents). Un autre avantage est d’ordre financier : la réalisation d’une charte graphique commune à quinze territoires est plus abordable que si chacun devait faire appel à un prestataire, et permet en outre aux collectivités à plus petits budgets d’en profiter.
La mise en place de ressources pour la réalisation des DICRIM par les structures intercommunales est donc envisageable et parfois même souhaitable, mais les éléments de contenu (hors données générales) doivent être propres à chaque commune et validés par le maire.
Exemple :
- DICRIM intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (réalisation de 13 DICRIM par la CC et mis à disposition d'un "modèle neutre" par le Contrat de Rivière du Sègre)
- Communauté de communes, Forcalquier, Lure (réalisation des 13 DICRIM par la CC)
- La Communauté de commune du Coeur des Bauges a réalisé un DICRIM intercommunal qui concerne les 14 communes de la CC)
- Nantes métropole (réalisation mutualisée des 24 DICRIM dans une approche à la fois communale et intercommunale du risque, et une charte graphique identique pour les 24 documents)
- Syndicat de rivières Brévenne-Turdine (69) (mise en commun de documents et d'actions tels que : diagnostics de vulnérabilité, les bons réflexes en familles, des clés pour comprendre le PPRI...)
- La Communauté de Communes du Pays de Montmélian (73) propose en téléchargement les DICRIM des 14 communes membres, réalisés à partir d’une maquette commune. | | haut de page |
Le DICRIM doit-il nécessairement être distribué à l’ensemble de la population ? |
La loi n’impose pas au maire de diffuser le DICRIM à la population : les seules obligations consistent en sa libre consultation en mairie, le cas échéant sa mise à disposition des individus qui en feraient la demande, et l’information de son existence aux administrés par le biais d’un affichage en mairie pendant deux mois au minimum (voir la rubrique la diffusion du DICRIM).
Le fait de se cantonner à ces seules dispositions réglementaires ne permet toutefois pas de conférer au DICRIM une quelconque utilité. Sa diffusion à l’ensemble de la population s’avère pour cela indispensable. Cette diffusion doit elle-même être accompagnée d’actions annexes d’information et de sensibilisation afin de capter l’attention du public et l’amener à lire le DICRIM et à le conserver.
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Le DICRIM doit-il être actualisé à chaque mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ? |
Oui, si des données importantes pour la sécurité des habitants ont évolué (moyens d’alerte par exemple).
Si les modifications portent sur des aspects propres à l’organisation de crise en interne (organigramme nominatif de crise, salle faisant office de Poste de Commandement Communal, etc.), l’information n’a, à priori, pas lieu d’être signalée, à moins qu’elle n’apparaisse dans le DICRIM existant.
Dans tous les cas, il est bon de rappeler que la mise à jour du PCS, et donc du DICRIM, doit être réalisée au minimum tous les 5 ans (article 6 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005). | | haut de page |
Faut-il faire valider le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), et par qui, avant de le diffuser à la population ? |
| La loi n’impose pas au Maire de faire valider auprès de quiconque son DICRIM, avant diffusion à la population. On peut toutefois conseiller à tout maire désireux de s’investir dans une démarche DICRIM d’associer un certain nombre d’acteurs à sa démarche : services de l’État spécialisés dans la gestion des risques, syndicats de rivières, sapeurs pompiers volontaires, universitaires, membres de la réserve communale de sécurité civile, etc. Il est aussi important d'informer le Préfet de sa réalisation et d'en envoyer un exemplaire en préfecture. | | haut de page |
Quel est le rapport entre Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et Plan Communal de Sauvegarde ? |
L’article 3 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde précise que le PCS comprend le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.
Dans ce cadre, le DICRIM précise certaines dispositions prises par le Maire dans la démarche PCS (par exemple les lieux d’hébergement de la population, les itinéraires d'évacuation...). | | haut de page |
Par qui les affiches des consignes de sécurité doivent-elles être posées ? |
| Le maire doit réaliser un inventaire des enjeux susceptibles d’être menacés et définir le plan d'affichage des consignes de sécurité dans les locaux et terrains correspondant, mais la loi stipule que les affiches doivent être mises en place par l'exploitant ou le propriétaire des locaux concernés. | | haut de page |
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