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Procès de la catastrophe du Parc de Pourtalès

| le 05-02-2007 | par Céline Brun-Picard - Documentaliste, IRMa | 3927 vues | Recommander cet article | Ajouter aux favoris |
Procès de la catastrophe du Parc de Pourtalès

Aujourd'hui débute le procès de la catastrophe du Parc de Pourtalès. Le 6 juillet 2001 lors d'un spectacle de plein air, une mini-tornade avait provoqué la chute d'un platane sur les spectateurs, et la mort de treize personnes. La ville de Strasbourg est jugée pour homicides et blessures involontaires. On lui reproche notamment de ne pas avoir interdit le concert, malgré les bulletins météorologiques annonçant des vents violents. La décision de justice pourrait-elle faire jurisprudence ?

Rappel des faits du 6 juillet 2001

Le 6 juillet 2001 au parc de Pourtalès à Strasbourg se déroule un concert dans le cadre d'un festival estival. Le concert vient de commencer quand une mini-tornade s'abat sur le site. La majorité des spectateurs décide alors de se réfugier sous le chapiteau abritant la buvette. Mais un platane de soixante-dix tonnes bascule sur la tente, et provoque la mort de 13 personnes, et une centaine de blessés. C'est pour ces faits que la ville de Strasbourg, en tant que personne morale, est jugée pour homicides et blessures involontaires.

Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence...

Au terme de cinq années d'instruction, le procès de la "catastrophe" ou du "drame" du parc de Pourtalès s'ouvre aujourd'hui, pour trois semaines.

La municipalité de Strasbourg conteste sa responsabilité pénale, en estimant qu'elle n'était pas organisatrice de l'événement musical, lequel aurait été placé sous la responsabilité des comédiens-chanteurs. La justice devra donc en premier lieu statuer sur la question de l'organisateur du spectacle, de manière à pouvoir identifier les responsabilités.

En outre, la responsabilité de la commune peut être engagée au titre de l'obligation générale de sécurité (art. L.2212.2 du code général des collectivités territoriales). Certains estiment de ce point de vue, que la collectivité avait sous-estimé les risques dans ce parc périurbain, qui semblait par ailleurs fragilisé par la tempête de décembre 1999.

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire a également l’obligation de diffuser l’alerte auprès de ses concitoyens. Aussi reproche-t-on surtout à la ville de Strasbourg de n'avoir pas exploité un bulletin régional d'alerte météorologique tombé dans la soirée du 6 juillet, qui annonçait des orages violents accompagnés de rafales de vent de 80 kilomètres/heure.

A l'heure actuelle, aucune jurisprudence ne permet de fonder le principe d'une responsabilité quelconque de la commune vis-à-vis de l'organisation des événements de plein air. Certains craignent donc que ce procès donne lieu à une jurisprudence qui nuise à l'organisation d'événements de plein air.

En savoir plus :

> Le Mémento du Maire présente la réglementation applicable, et notamment les obligations du maire en matière de gestion des risques majeurs.
http://www.mementodumaire.net/



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