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Un dossier spécial sur la vulnérabilité de nos territoires dans la revue "Intercommunalités"

| le 25-02-2014 | par François Giannoccaro - Directeur de l'IRMa | 8183 vues | Recommander cet article |
Un dossier spécial sur la vulnérabilité de nos territoires dans la revue

A l’heure où la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui vient d’être votée a introduit de nouvelles responsabilités en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) consacre un dossier spécial « Vulnérabilité de nos territoires, composer avec les risques majeurs » dans sa revue Intercommunalités. Notre Institut a été sollicité dans une tribune libre intitulée « Vers une gestion intégrée des risques majeurs à l’échelon intercommunal ».

Photo - IRMa - Agglomération grenobloise -06/2010

Le mensuel Intercommunalités – Dossier spécial « Vulnérabilité de nos territoires, composer avec les risques majeurs» n°185 de janvier 2014 est consultable dans son intégralité dans le lien à la fin de cette new’s.

 

Rédaction : 18 décembre 2013 

A l’heure de l’instruction en cours par nos parlementaires du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui entendrait confier aux communautés une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations », la prévention et la gestion des risques majeurs d’origine naturelle ou technologique et des crises qui peuvent en résulter constituent un objectif majeur pour les élus locaux. A travers ses moyens organisationnels, fonctionnels et techniques et par la prise de recul qu’elle rend possible à l’échelle du « bassin de risque », l’intercommunalité vient à l’évidence compléter et appuyer les missions des communes en la matière. Pourtant, peu de structures intercommunales interviennent aujourd’hui en France sur la thématique des risques majeurs. L’un des verrous serait, outre la volonté politique nécessaire, que les pouvoirs de police des maires ne sont pas transférables aux présidents d’EPCI.

L’IRMa a développé et a participé depuis 2006 à de nombreux travaux (état de l’art national, retour d’expérience, analyses des besoins et des attentes…). Ceux-ci révèlent que les politiques intercommunales de prévention des risques et les stratégies de mise en œuvre associées se doivent d’être conduites au plus près des spécificités des territoires (principes de solidarité, d’équité, d’interdépendance), avec un cadre clair et commun. Ce cadre implique d’une part l’association des communes dans une coopération et une gestion optimisée de développement urbain et d’aménagement du territoire tenant compte des risques. Il passe, d’autre part, par la planification organisationnelle de la sauvegarde la plus adaptée à l’intervention des structures intercommunales pour l’appui aux communes à la gestion des situations d’urgence et de crise. Sur ce dernier point, outre la possibilité de mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), nos travaux ont fait apparaître des formes diverses de prise en charge de la gestion des risques par les services : un agent dédié à plein temps pour les plus petites intercommunalités, une direction qui se voit officiellement missionnée pour gérer les risques et la sécurité civile en soutien aux collectivités qui la composent pour les plus grosses, voire sa création de toute pièce. Les intercommunalités les plus avancées dans l’intégration de la gestion des risques majeurs vont jusqu’à penser des systèmes intégrés de management  de la sécurité et des risques (SGS) du même ordre que les industriels Seveso seuil haut qui se sont vu imposer une telle approche, il y a quelques années sur leurs installations. Dans ce sens, la norme ISO 31 000 fournit des principes et des lignes directrices générales sur le management du risque qui peuvent utilement orienter les réflexions en la matière au sein des services des intercommunalités.

Selon notre Institut, les réflexions des intercommunalités en matière de prévention des risques majeurs doivent permettre de définir les priorités de gestion à moyen et long terme en s’appuyant sur trois grands objectifs : augmenter la sécurité des populations exposées aux risques ; stabiliser sur le court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés aux catastrophes ; raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés en optimisant leur niveau de résilience. Le tout pour préserver la compétitivité et l’attractivité de leurs territoires.

 

En savoir plus :

> Accéder au mensuel Intercommunalités – Dossier spécial « Vulnérabilité de nos territoires, composer avec les risques majeurs» n°185 de janvier 2014
http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco185-140121-WEB.pdf

> Consulter le n°25 de la revue Risques Infos (juin 2010) de l'IRMa intitulée "Risques majeurs et intercommunalités"
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=25



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