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Risque d’inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale ?

| le 03-12-2014 | par François Giannoccaro - Directeur de l'IRMa | 3254 vues | Recommander cet article | Ajouter aux favoris |
Risque d’inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale ?
La vallée de l'Isère en amont de Grenoble © Photothèque IRMa / Sébastien Gominet

A compter du 1er janvier 2016, la loi (1) attribue une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Sans attendre la parution des décrets d’application de la loi (2), l’IRMa propose dans sa dernière publication « Risques infos n°33 » de fournir des éléments d’éclairage sur ce nouveau cadre d’action pour la gestion du risque inondation en région Rhône-Alpes et plus largement au regard de la nouvelle stratégie nationale de gestion du risque d’inondation. Explication et regards croisés.

Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France mais aussi en Rhône-Alpes et les dommages engendrés quand survient un évennement sont de plus en plus importants compte tenu notamment de l’urbanisation dans des zones inondables. Les conséquences d’une inondation sont nombreuses et peuvent coûter très cher à une collectivité : atteinte à des vies humaines, atteinte à l’identité du territoire inondé, à son patrimoine culturel et environnemental mais aussi atteinte à sa vie économique. Les évènements dommageables à répétition de ce type qui sont survenus depuis septembre dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Rhône ou encore de la Loire et de l’Isère mais aussi dans le sud de la France attestent une nouvelle fois de cette réalité.

Une nouvelle politique nationale de gestion des risques d’inondation a été initiée par la Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite « directive inondation » et transposée en droit français dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. D’ici 2015, un Plan de Gestion des Risques d’inondation (PGRI) sera mis en place sur chaque grand bassin hydrographique afin d’afficher les priorités de l’action publique notamment sur les territoires concentrant le plus d’enjeux (appelés aujourd’hui « TRI », Territoires à Risque Important d’inondation). La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), outre les évolutions qu’elle apporte du point de vue de l’administration des collectivités territoriales, a tenté par ailleurs de clarifier les responsabilités des communes, des établissements intercommunaux en matière de gestion du risque inondation.

De nombreux outils de gestion administrative du risque d’inondation existaient déjà et d’autres vont progressivement apparaître dans les prochaines semaines. Aussi, il est apparu utile à notre Institut de faire le point sur la mise en œuvre en Rhône-Alpes de la déclinaison de cette stratégie nationale et de fournir des éléments d’éclairage sur le nouveau cadre d’action pour la gestion territoriale du risque inondation.

Ce sont ces éléments que nous avons essayé de faire connaître auprès des responsables et décideurs locaux dans le dernier numéro de notre publication « Risques Infos n°33» intitulé « Risque d’inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale ?».

Consultable sur notre site internet à travers le lien ci-dessous, Risques Infos est envoyé systématiquement depuis 1988 à toutes les communes de l’Isère avec le soutien du Conseil général de l’Isère. Ce dernier numéro a été envoyé à toutes les communes rhônalpines avec les soutiens du Conseil régional Rhône-Alpes et de l’Etat (DREAL Rhône-Alpes).

 

1 - Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles créant une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

2- Quatre décrets sur cinq sont encore attendus pour permettre une pleine application de la loi :

  • Décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
  • Décret en Conseil d’Etat portant diverses dispositions relatives aux EPTB et aux EPAGE ;
  • Décret en Conseil d’Etat « digues » pour la mise en conformité et l’amélioration des dispositions du décret du 11 décembre 2007 ;
  • Décret en Conseil d’Etat relatif au fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques ;
  • Décret paru au journal officiel du 30 juillet 2014 pour la constitution des missions d’appui techniques auprès des préfets coordonnateurs de bassin (n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin).

 

En savoir plus :

> Accéder aux articles du Risques Infos n°33 : « Risque d’inondation en Rhône-Alpes : quel nouveau cadre d’action pour sa gestion territoriale ?»
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=33



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