matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

 

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Auteurs : Deharbe, David - Gros, Manuel (préface)
Année de parution : 2007
Editeur : Paris : Litec
Langue : Français
Collation : 1 vol. (XVII-625 p.) ; 24 cm
ISBN : 978-2-7110-0578-9

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).

Type : Livre
Cote : DROIT 07/04
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |