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45 documents trouvés / 5 page(s) pour Jurisprudence

 

La responsabilité en cas de communication d'incendie

[ Article ]
Da Ponte, Jessika
Face au Risque, septembre 2018, 545, p. 23-25

Grève sur un site Sevso et respect des impératifs de sécurité

[ Article ]
Darmon, Morgane
Face au Risque, octobre 2018, 546, p. 27

Drones : Les nouveau usages de l'espace aérien

[ Dossier ]
Donzel-Defigier, Carine - Montfrais, Jeremy - Rodriguez, Eric - [et al.]
Préventique, Mai 2017, 152, p. 49-68

Procès "Xynthia" : Un tournant dans la responsabilité pénale des élus

[ Article ]
Menguy, Brigitte
La Gazette des communes, des départements, des régions, 11 avril 2016, 14/2312, p. 8-9

Culpabilité du maire confirmée en appel, peine allégée - Xynthia, La Faute-sur-Mer, 27-28 déc. 2010

[ Article ]
Morel Senatore, Audrey
Préventique, Mai 2016, 146, p. 48-49

Avalanches et responsabilité des professionnels encadrants de montagne : Les éléments comportementaux qui intéressent le juge

[ Article ]
Lachenal, Florine
Neige et avalanches, Juillet 2016, 154, p. 18-21

Responsabilité pénale de l’employeur, carences dans la prévention du risque chimique

[ Article ]
Millet, Sébastien
Préventique, Septembre 2016, 148, p. 80-81

ICPE : la responsabilité de l’exploitant de fait en question

[ Article ]
Radisson, Laurent
Environnement & Technique, Avril 2015, 346, p. 14-15

Expropriation : Chronique de jurisprudence 2013-2014

[ Article ]
Charbonnel, France - Ortega, Raphaëlle
La Gazette des communes, des départements, des régions, 4 mai 2015, 18/19 - 2268/2269, p. 56-58

Le maire et la gestion des sols pollués

[ Article ]
Charbonnel, France - Héraut, Julia - Tessier, Valentine
Le courrier des maires et des élus locaux, Mai 2014, 279, p. 37-40

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