matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> L'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs

 

L'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Auteurs : France. Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) - France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE)
Année de parution : 2007 (avril 2007)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Langue : Français
Pagination : 71 p.

Depuis sa création, en 1995, les possibilités d’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ont été considérablement élargies au fil des années, mais son mode de gestion a peu évolué et est en complet décalage avec la LOLF ; ce qui constitue une source de difficulté à une programmation et un suivi efficaces de son emploi au niveau central. Se pose de plus le problème de l’inadéquation grandissante entre les prévisions de recettes du fonds et celles des dépenses, CPER et PAPI notamment.Un débat sur le rééquilibrage des recettes et dépenses du fonds paraît urgent (relèvement du taux de prélèvement sur la prime "catastrophes naturelles, priorisation des dépenses"). La préparation d’un tel débat nécessiterait l’établissement d’une programmation pluriannuelle des besoins et une plus grande cohérence de gestion entre ce fonds et les crédits de l’Etat. Pour cela, une actualisation des textes réglementaires, voire législatifs, devrait être engagée.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://publications.ecologie.gouv.fr/publications/IMG/pdf/Rapport_FPRNM.pdf

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |