Gouvernance à cinq dans l'élaboration et la mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques technologiques
Rapport n° : 006766-04
Année de parution : 2010 (9 février 2010)
Editeur : Paris : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
Langue : Français
Pagination : 21 p. (p. 301-326)
Dans le cadre d'une mission relative à l'application de la gouvernance partagée dans les méthodes de concertation nationale et locale, il a été souhaité l'examen notamment du cas particulier des PPRT qui fait l'objet du présent rapport.
Type : Rapport / bilan / guide
Notes : Document consultable sur le site du CGEDD
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