matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Naufrage du pétrolier Erika. Total, pénalement coupable, civilement irresponsable

 

Naufrage du pétrolier Erika. Total, pénalement coupable, civilement irresponsable

Auteurs : Seillan, Hubert
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Mai-juin 2010
Numéro périodique : 111
Pagination : p. 62-64

Cette chronique de jurisprudence présente l'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la catastrophe de l'Erika sur les côtes bretonnes, en 1999.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Santé - Environnement" / "Risque technologique"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |