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La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours : en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours : en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

Auteurs : Deliancourt, Samuel
Année de parution : 2009
Editeur : Noisiel : Éditions du Papyrus
Collection : (Sapeurs-pompiers)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (417 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
ISBN : 978-2-87603-217-0

Outre l'historique de l'organisation et des missions des SDIS, ce livre est issu d'un travail de recherche approfondi de la jurisprudence administrative depuis des dizaines d'années afin de mettre en exergue pour chaque situation particulière rencontrée par les soldats du feu au cours de leurs interventions les obligations qui s'imposent à eux et les responsabilités administratives subséquentes.
Agrémenté de rappels des principes régissant l'activité administrative et des règles contentieuses applicables, il fait le point sur les cas d'ouverture de responsabilités administratives.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, qu'il s'agisse des services juridiques des communes, des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), d'avocats et de magistrats administratifs, ainsi qu'aux élus locaux qui y trouveront les réponses juridiques adaptées et appropriées à leurs questions générales ou dans le cadre plus spécifique d'un litige.

Type : Livre
Cote : DROIT 09/08
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

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