"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II : Tout le contenu de la loi

Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II : Tout le contenu de la loi "Grenelle II" à destination des Collectivités territoriales

Auteurs : Paul, Gwendoline
Année de parution : 2011
Editeur : Paris : Gualino ; Lextenso éd.
Collection : (Territoriale)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (252 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
ISBN : 978-2-297-01521-9

Véritable monument législatif, la loi "Grenelle II" (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une " boîte à outils " devant permettre d'atteindre les objectifs fixés par le "Grenelle I" et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l'environnement.
Ce livre présente l'ensemble du contenu de la loi "Grenelle II" à destination des collectivités territoriales dans les 11 domaines suivants : les bâtiments ; l'urbanisme ; la publicité et les enseignes ; les transports ; l'énergie et le climat ; la biodiversité ; les déchets ; les risques naturels ; la santé ; l'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement ; la gouvernance.

Type : Livre
Cote : DEP 11/07
Disponibilité : En consultation sur place

 

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