La loi Grenelle 1 impose en matière d'énergies renouvelables, la satisfaction de l'objectif de plus de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation nationale d'énergie finale en 2020.
Quelles sont les mesures de soutien et les mesures d'encadrement ?
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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